CGU

Courtoisie

Vous êtes priés de rester courtois, et de participer à la bonne ambiance de la plateforme.

Responsabilités des dirigeants

Les messages transmis dans les conversations et les annonces sur la plateforme sont vérifiés et modérés par les administrateurs de la plateforme cependant, l’hébergeur, les webmasters et administrateurs de la plateforme ne peuvent être tenus responsables de leur contenu, ni en garantir l’exactitude, la véracité ou l’absence de risque concernant une transaction.

Écriture & Orthographe

Dans les annonces ou les conversations, une écriture correcte et lisible est de mise.

Propos interdits

Les propos à caractère politique, religieux, diffamatoire, menaçant, raciste, xénophobe, pédophile, obscène, pornographique, ou tout autre propos susceptible de violer les lois françaises en vigueur sont formellement proscrits. Dans ce contexte, Il est également interdit de partager des liens vers des sites ayant un tel contenu dans les annonces comme dans les conversations.

Comptes utilisateurs

Il est formellement interdit de créer plus d’un compte utilisateur. Un compte utilisateur est strictement personnel et ne devra pas être utilisé par plusieurs personnes. Tout compte utilisateur pouvant être jugé injurieux, grossier, ou tout simplement mal approprié pour différentes raisons pourra être modifié ou supprimé avec ou sans préavis, en fonction de la gravité. Dans la majorité des cas il est évident que nous chercherons avant tout à contacter le membre en question pour en discuter et trouver un terrain d’entente. Dans le cas de la demande de suppression d'un compte utilisateur, cette demande sera prise en compte sous 30 jours minimum et fera l’objet d’une évaluation de l’avancée des transactions en cours rattachées à ce compte.

Conditions générales d'utilisation

Ce site web et les services rattachés(ici se référant à « Service » ou le « Service ») appartiennent et opèrent sous la tutelle de Pharma Express SARL, une entreprise Française immatriculée à la chambre des commerces de Paris avec le numéro SIRET 815031463. L’entreprise se situe à Neuilly-sur-Seine en France(et se nomme AJAN, « nous »), en concordance avec ces Conditions Générales d’utilisation (« Conditions Générales »). Ces Conditions Générales régissent votre utilisation du service. En accédant ou utilisant ce Service, vous acceptez toutes les Conditions Générales sans réserve. Nous recommandons que vous lisiez ces Conditions Générales. De plus, AJAN peut changer ces conditions à tout moment. Si une modification y est apportée, nous vous enverrons une notification. Nous vous demandons également d’accepter ces conditions la première fois que vous utilisez le service. Vous acceptez que ces Conditions Générales, ainsi que toute éventuelle modification, entraînent des obligations juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU/ET LES INSTRUCTIONS POSTÉES SUR LE SERVICE, N’UTILISEZ PAS LE SERVICE. Utilisation du service 1. Pour utiliser le Service,vous êtes dans l’obligation de créer un compte utilisateur (un “Compte”) pour le Service. Si vous choisissez, ou que nous vous fournissons un code d’identification, mot de passe ou autre pièce d’information dans le cadre de notre procédure de sécurité, ce qui vous donne l’accès à votre Compte, cette information est confidentielle est devra être traitée comme telle, vous ne devez pas la divulguer à une partie tierce. Un compte utilisateur est strictement personnel et individuel : Il n’est pas autorisé de partager un compte utilisateur avec d’autres individus. Si selon nous vous ne vous êtes pas conformés avec les provisions de ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit de désactiver, à n’importe quel moment, un identifiant d’utilisateur ou mot de passe, indépendamment de sa provenance, qu’il vous est été attribué par nous ou choisi par vous. 2. Si vous vous inscrivez à nos Services pour le compte de votre entreprise, vous avez pour AJAN l’autorité d’être rattaché à cette entreprise et que l’acceptation de ces Conditions Générales par vous sera traitée comme l’acceptation par votre entreprise. En tant que client du “Service” vous acceptez que AJAN puisse utiliser le nom et logo de votre entreprise sur son site et sur d’autres supports promotionnels. 3. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Service. Tant que vous vous conformez à cette convention, AJAN vous donne un droit illimité d’accéder et d’utiliser le Service en accordance avec cette Convention et les lois en vigueur. Ce droit est révocable, non assignable, non sous-licenciable. AJAN ne vous octroie aucun autre droit, implicite ou autre. 5. Il ne vous est pas permis d’utiliser le Service pour répandre toute information illégale ou du matériel répressible, ou pour porter préjudice aux autres ou au Service en soi. Par exemple, vous ne devez pas : (i) utiliser le Service pour porter préjudice, menacer ou intimider une autre personne, une organisation ou AJAN(ii) endommager, désactiver, surcharger ou nuire au Service ; (iii) revendre ou redistribuer quelconques parties du Service ou l’accès au Service, cela inclut la vente ou l’achat d’un Compte ; (iv) utiliser ou tenter d’utiliser des moyens non-autorisés pour modifier, rediriger, ou gagner l’accès au Service ; (v) utiliser un processus automatisé ou un service (tel qu’un bot, programme informatique, extorquer périodiquement des informations stockées par AJAN,ou Meta-recherches) pour accéder ou utiliser le Service, ou pour copier ou récupérer des données du Service ou ; (vi) obtenir (ou essayer d’obtenir) quelconques informations du Service, hormis les données qui sont mises à votre disposition. Contenu de l’utilisateur 6. En utilisant le Service vous donnez à AJAN un droit à l’international, irrévocable, non-exclusif, une License sans redevance d’utiliser tout le matériel (sans limitation de textes, images et autres matériels visuels, dorénavant appelés «Contenu d’utilisateur ») que vous téléchargez ou postez sur le Service. Le contenu que vous nous avez remis ne sera pas partagé avec des parties tierces, à l’exception des parties avec lesquelles vous désirez partager ces informations. Par la présente vous reconnaissez que tout contenu posté au Service est déjà publiquement disponible. 7. Vous n’êtes pas autorisé à poster sur le Service du matériel protégé par copyright, association des marques, ou autre droit à la propriété sans l’explicite permission du propriétaire du copyright, marque ou autre droit à la propriété. La charge de déterminer qu’un matériel n’est pas protégé par un des droits mentionnés au-dessus vous revient. 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Si le contenu d’utilisateur inclut une photographie ou autre image digitale, vous renoncez également à tout droit de confidentialité et de publicité par rapport à l’image. Si vous ne voulez pas que d’autres personnes aient ce droit, alors n’utilisez pas le Service pour partager votre contenu d’utilisateur. 10. AJAN peut avoir besoin de, et par les présentes, vous donnez le droit à AJAN d’utiliser, de modifier, d’adapter, de distribuer, de publier et d’afficher tout contenu d’utilisateur publié sur le Service. Ces droits s’appliquent uniquement à la mesure nécessaire dans la mise en œuvre du Service. 11. Tout contenu en violation avec ces termes d’utilisation ou de vos lois locales n’est pas permis sur le Service. AJAN se réserve le droit de vérifier le contenu pour renforcer ces termes d’utilisation. Si vous partagez du contenu d’utilisateur sur le Service d’une façon qui porte atteinte au droit d’auteur, la propriété intellectuelle, le droit de propriété, de publicité ou de confidentialité d’autrui, vous enfreignez ces termes d’utilisation. Vous représentez et justifiez que vous possédez tous les droits nécessaires afin d’accorder les droits de cette section et que l’utilisation du contenu d’utilisation ne viole aucune loi. Nous pouvons supprimer votre contenu du Service à tout moment et pour toute raison, y compris si: (i) vous violez ces termes d’utilisation; (ii) le contenu d’utilisateur excède la limite de stockage ou la taille de fichier; ou (iii) nous annulons ou suspendons votre accès au Service. AJAN exerce des activités de surveillance pour garantir la pertinence du contenu tel qu’énoncé dans ces termes d’utilisation. 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Le montant prélevé à chaque période de facturation est basé sur les Fonctionnalités du Service que vous utilisez en combinaison avec d’autres facteurs incluant, mais pas limité à, le nombre d’articles importés, le nombre de boutiques et le nombre de canaux. Le calcul du montant dû est fait automatiquement et peut varier selon la période de facturation. Plus d’information sur nos tarifs sont disponibles ici. Pour résilier votre abonnement il vous faudra d'abord arrêter les Fonctionnalités avant la date de facturation cela afin d'éviter d'être prélevé pour le mois suivant. Si vous arrêtez l’option de paiement récurrent, votre compte restera actif jusqu’à la nouvelle période de facturation. Dans le cas où vous résiliez votre abonnement vous n'obtiendrez aucun remboursement. 16. Nous vous ferons parvenir une facture par e-mail. Nous mettrons à jour Le Service ultérieurement de sorte que vous puissiez consulter vos factures dans les Paramètres de votre compte. S’il y a une erreur dans votre facture, vous vous devez de nous en informer dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture erronée. Nous examinerons votre requête. Si vous nous informez pas de l’erreur dans les 30 jours données, vous nous détachez ainsi de toute responsabilité relative à la perte résultant de la facture erronée, de ce fait nous ne corrigerons pas l’erreur commise et aucun remboursement ne vous sera accordé. Si AJAN identifie une erreur de facturation, nous corrigerons cette erreur dans les 30 jours qui suivent. 17. Quand vous utilisez notre Service, vous acceptez que nous vous fournissions un Service immédiatement. Vous n’aurez pas le droit à une annulation ou un délai de rétractation, à moins que la loi requière une période de rétractation. Paiement de la commission(si ce sont des transactions signée) n’est pas remboursable. 18. 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Également, nous pouvons réduire un paiement que nous vous devons pour compenser avec le versement excédentaire. Droits de Propriété Intellectuelle 21. Toute information, donnée, texte, document, graphique, logo,design, image, photo, vidéo, weblog, fonctionnalité interactive ou autre contenu, service ou matériel (ou toute partie de ces derniers) accessible sur le Service (dorénavant dénommés “Matériels”) sont protégés par droits d’auteur, marque déposée, et autres droits de propriété intellectuelle. Ces Matériels sont possédés par ou concédés à AJAN, ou utilisés par AJAN, comme le permet la législation en vigueur. Aucun de ce contenu ne pourra être interprété comme conférant par implication, par estoppel ou autre, toute licence ou droit d’utilisation des Matériels autre que ceux permis dans ces Conditions d’utilisation. 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